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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 04/02/2026
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
RP EVENTS
Capital : 500 euros
Siège social :
10 RUE JEAN SERVA
77100 MAREUIL LES MEAUX
Objet: - L’organisation de spectacles, l’animation musicale en tout genre, la vente de produits alimentaires et boissons à consommer sur place, la location de salle, de matériel de sonorisation, d’éclairage, la commercialisation de denrées alimentaires, demi gros, ou au détail ;
- L’activité de restauration de type traditionnelle ainsi que des activités de bar, pub, débit de boisson à consommer sur place ou à emporter, ainsi que toutes activités connexes liées à la commercialisation de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter ;
- Prise de location gérance ;
Durée : 99 ans.
Président: M. GUNASEKARAM KUNARAJAH demeurant 128 AVENUE DE STALINGRAD 95140 GARGES LES GONESSE
Clause d'agrément: La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l\'agrément préalable de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception une demande d\'agrément au président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d\'agrément est transmise par le président aux associés.
L\'agrément résulte d\'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 15 jours qui suivent la demande d\'agrément, l\'agrément est réputé acquis.
En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d\'agrément.
En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d\'une réduction du capital.
A défaut d\'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d\'expertise, dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le président par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, qu\'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Si, à l\'expiration du délai de 15 jours, l\'achat n\'est pas réalisé, l\'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l\'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d\'une communauté de biens entre époux, par voie d\'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d\'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d\'une société ou par voie d\'adjudication publique en vertu d\'une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s\'appliquer à la cession des droits d\'attribution en cas d\'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d\'émission ou bénéfices, ainsi qu\'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d\'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La présente clause d\'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu\'à l\'unanimité des associés.
Toute cession réalisée en violation de cette clause d\'agrément est nulle.
Admissions: Toute action donne droit, dans les bénéfices et l\'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu\'elle représente.
L\'associé unique ne supporte les pertes qu\'à concurrence de ses apports.
Les droits et obligations suivent l\'action quel qu\'en soit le titulaire.
Les actions sont indivisibles à l\'égard de la Société.
Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l\'affectation des bénéfices où il appartient à l\'usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire aura le droit de participer aux assemblées générales.
La société sera immatriculée au RCS de MEAUX
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 500 euros
Siège social :
10 RUE JEAN SERVA
77100 MAREUIL LES MEAUX
Objet: - L’organisation de spectacles, l’animation musicale en tout genre, la vente de produits alimentaires et boissons à consommer sur place, la location de salle, de matériel de sonorisation, d’éclairage, la commercialisation de denrées alimentaires, demi gros, ou au détail ;
- L’activité de restauration de type traditionnelle ainsi que des activités de bar, pub, débit de boisson à consommer sur place ou à emporter, ainsi que toutes activités connexes liées à la commercialisation de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter ;
- Prise de location gérance ;
Durée : 99 ans.
Président: M. GUNASEKARAM KUNARAJAH demeurant 128 AVENUE DE STALINGRAD 95140 GARGES LES GONESSE
Clause d'agrément: La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l\'agrément préalable de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception une demande d\'agrément au président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d\'agrément est transmise par le président aux associés.
L\'agrément résulte d\'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 15 jours qui suivent la demande d\'agrément, l\'agrément est réputé acquis.
En cas d\'agrément, l\'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d\'agrément.
En cas de refus d\'agrément, la Société est tenue, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d\'une réduction du capital.
A défaut d\'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d\'expertise, dans les conditions prévues à l\'article 1843-4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le président par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception, qu\'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
Si, à l\'expiration du délai de 15 jours, l\'achat n\'est pas réalisé, l\'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l\'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d\'une communauté de biens entre époux, par voie d\'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d\'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d\'une société ou par voie d\'adjudication publique en vertu d\'une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s\'appliquer à la cession des droits d\'attribution en cas d\'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d\'émission ou bénéfices, ainsi qu\'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d\'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La présente clause d\'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu\'à l\'unanimité des associés.
Toute cession réalisée en violation de cette clause d\'agrément est nulle.
Admissions: Toute action donne droit, dans les bénéfices et l\'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu\'elle représente.
L\'associé unique ne supporte les pertes qu\'à concurrence de ses apports.
Les droits et obligations suivent l\'action quel qu\'en soit le titulaire.
Les actions sont indivisibles à l\'égard de la Société.
Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l\'affectation des bénéfices où il appartient à l\'usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire aura le droit de participer aux assemblées générales.
La société sera immatriculée au RCS de MEAUX
