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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 19/02/2026
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
kobalt patrimoine
Capital : 1000 euros
Siège social :
12 impasse des crêts
74250 viuz en sallaz
Objet: La Société a pour objet, en France et à l’étranger, de réaliser :
- Toute activité de conseil en gestion de patrimoine ;
- Toute activité de conseil en investissements financiers (CIF) ;
- Toute activité de courtage en crédits ;
- Toute activité d’intermédiaire en activités de banque et en services de paiement (« IOBSP ») ;
- Toute activité de courtage en activités de banque et en services de paiement ;
- Toute activité d’intermédiaire en assurance ;
- Toute activité de conseil en stratégie de développement pour les entreprises ;
- Toute activité d’intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers ou
mobiliers, fonciers et commerciaux ;
- Toute activité de démarchage bancaire et financier ;
- Toute activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Toute activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce ;
- Toute activité de formation, de conseil, d’accompagnement se rapportant
directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;
- Toute activité d’animation de séminaires, de cours ou de conférences se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;
- Toute prestation de services en matière administrative, financière ou commerciale ;
- Toute prise de participation dans toute société ou entité, quel que soit son objet ;
- Toutes opérations industrielles et commerciales, notamment se rapportant à la création, l\'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l\'installation, l\'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l\'une ou l\'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- La prise, l\'acquisition, l\'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
- La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes activités civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux affaires sociales, ou susceptible d\'en faciliter l\'extension ou le développement ;
- Et plus généralement toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Sous réserve d’habilitations.
Durée : 99 ans.
Président: M. sannino francois demeurant 12 impasse de scrêts 74250 VIUZ EN SALLAZ
Directeur Général: M. vigny clement, demeurant 549 ROUTE DE LA LECHERE 74250 VIUZ EN SALLAZ
Clause d'agrément: Sous réserve des dispositions légales applicables, toute cession ou tout transfert de Titres, y compris entre associés, conjoints, ascendants ou descendants, notamment en cas de succession ou de liquidation de communauté, est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité.
La demande d’agrément est notifiée à la Société par écrit, en précisant l’identité du bénéficiaire du Transfert et les conditions de celui-ci.
La collectivité des associés dispose d’un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la réception de la notification pour statuer.
À défaut de décision expresse dans ce délai, l’agrément est réputé refusé.
En cas d’agrément, le transfert doit être réalisé dans un délai de soixante (60) jours calendaires suivant la décision. À défaut, l’agrément devient caduc.
En cas de refus d’agrément, les autres associés disposent d’un droit prioritaire d’acquisition des titres aux conditions notifiées.
À défaut d’exercice de ce droit dans un délai de cent-vingt (120) jours calendaires, le Cédant pourra renoncer à son projet de Transfert.
Le prix de cession est déterminé d’un commun accord entre les parties. À défaut d’accord, il sera fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code civil.
Aucun transfert ne peut être réalisé en violation des présentes dispositions, à peine de nullité.
Les associés peuvent déroger aux délais et modalités ci-dessus par décision unanime.
Admissions: ARTICLE 22 - MODALITÉS D’ADOPTION DES DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
22.1 DÉCISIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES
Les pouvoirs dévolus à l’associé unique sont exercés par la collectivité des associés lorsque la Société perd son caractère unipersonnel.
Outre ces pouvoirs, la collectivité des associés est seule compétente pour :
– L’agrément des cessions d’actions et des tiers souhaitant souscrire à une augmentation de capital ou à des valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital, conformément aux dispositions légales et aux présentes statuts ;
– L’exclusion d’un associé ou la suspension de ses droits de vote, dans les conditions et procédures prévues par les présents statuts, incluant la détermination de la valorisation de ses actions.
22.2 RÈGLES DE MAJORITÉ ET DE QUORUM
22.2.1 QUORUM
La collectivité des associés ne délibère valablement que si les associés présents, représentés ou ayant exprimé leur droit de vote représentent au moins la moitié des actions ayant droit de vote.
22.2.2 MAJORITE
Majorité
Sauf stipulations contraires des présents statuts, les décisions collectives ordinaires sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les associés présents ou représentés. Chaque action donne droit à une voix.
Unanimité
Sont adoptées à l’unanimité des associés disposant du droit de vote :
Les décisions expressément prévues par la loi ;
Les décisions ayant pour effet d’augmenter les engagements des associés ;
Toute émission d’actions en rémunération d’apports en industrie ;
Blocage 50/50
En cas d’égalité des voix, les associés s’engagent à recourir à une procédure de médiation.
À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le différend pourra être soumis à arbitrage dans les conditions prévues aux présents statuts.
22.3 MODALITÉS DES DÉCISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives sont prises à l’initiative du Président ou d’un ou plusieurs associés représentant au moins vingt-cinq pour cent (25 %) du capital et des droits de vote.
Elles peuvent être prises en assemblée générale, par consultation écrite, par acte unanime sous signature privée ou par tout moyen de communication électronique permettant l’identification des associés et la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Tout associé peut participer personnellement ou se faire représenter par un mandataire de son choix.
Lorsqu’un mandataire extérieur à la Société intervient, il est tenu à une obligation de confidentialité.
Les conditions de majorité et les modalités de résolution des situations de blocage sont régies par les dispositions de l’article 22.2 des présents statuts.
22.4 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les associés se réunissent en assemblée générale sur convocation du Président ou, à défaut, d’un ou plusieurs associés représentant seuls ou collectivement au moins vingt-cinq pour cent (25 %) du capital et des droits de vote.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
La convocation est effectuée par tout moyen écrit au moins huit (8) jours calendaires avant la date de la réunion et précise l’ordre du jour.
L’assemblée peut se tenir sans délai si tous les associés y consentent.
L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un associé désigné par les associés présents.
Les associés peuvent participer et voter personnellement ou par mandataire, associé ou non.
Lorsque le mandataire est extérieur à la société, il est tenu à une obligation de confidentialité.
La participation et le vote peuvent intervenir par tout moyen permettant l’identification des associés et garantissant la fiabilité du vote.
Un procès-verbal des délibérations est établi conformément à l’article 22.5 des présents statuts.
Le quorum et les règles de majorité applicables sont ceux prévus à l’article 22.2 des présents statuts.
22.5 PROCÈS-VERBAUX DES DÉCISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives des associés,
La société sera immatriculée au RCS de thonon les bains
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Siège social :
12 impasse des crêts
74250 viuz en sallaz
Objet: La Société a pour objet, en France et à l’étranger, de réaliser :
- Toute activité de conseil en gestion de patrimoine ;
- Toute activité de conseil en investissements financiers (CIF) ;
- Toute activité de courtage en crédits ;
- Toute activité d’intermédiaire en activités de banque et en services de paiement (« IOBSP ») ;
- Toute activité de courtage en activités de banque et en services de paiement ;
- Toute activité d’intermédiaire en assurance ;
- Toute activité de conseil en stratégie de développement pour les entreprises ;
- Toute activité d’intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers ou
mobiliers, fonciers et commerciaux ;
- Toute activité de démarchage bancaire et financier ;
- Toute activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- Toute activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce ;
- Toute activité de formation, de conseil, d’accompagnement se rapportant
directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;
- Toute activité d’animation de séminaires, de cours ou de conférences se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;
- Toute prestation de services en matière administrative, financière ou commerciale ;
- Toute prise de participation dans toute société ou entité, quel que soit son objet ;
- Toutes opérations industrielles et commerciales, notamment se rapportant à la création, l\'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l\'installation, l\'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l\'une ou l\'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- La prise, l\'acquisition, l\'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
- La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes activités civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux affaires sociales, ou susceptible d\'en faciliter l\'extension ou le développement ;
- Et plus généralement toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Sous réserve d’habilitations.
Durée : 99 ans.
Président: M. sannino francois demeurant 12 impasse de scrêts 74250 VIUZ EN SALLAZ
Directeur Général: M. vigny clement, demeurant 549 ROUTE DE LA LECHERE 74250 VIUZ EN SALLAZ
Clause d'agrément: Sous réserve des dispositions légales applicables, toute cession ou tout transfert de Titres, y compris entre associés, conjoints, ascendants ou descendants, notamment en cas de succession ou de liquidation de communauté, est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité.
La demande d’agrément est notifiée à la Société par écrit, en précisant l’identité du bénéficiaire du Transfert et les conditions de celui-ci.
La collectivité des associés dispose d’un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la réception de la notification pour statuer.
À défaut de décision expresse dans ce délai, l’agrément est réputé refusé.
En cas d’agrément, le transfert doit être réalisé dans un délai de soixante (60) jours calendaires suivant la décision. À défaut, l’agrément devient caduc.
En cas de refus d’agrément, les autres associés disposent d’un droit prioritaire d’acquisition des titres aux conditions notifiées.
À défaut d’exercice de ce droit dans un délai de cent-vingt (120) jours calendaires, le Cédant pourra renoncer à son projet de Transfert.
Le prix de cession est déterminé d’un commun accord entre les parties. À défaut d’accord, il sera fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code civil.
Aucun transfert ne peut être réalisé en violation des présentes dispositions, à peine de nullité.
Les associés peuvent déroger aux délais et modalités ci-dessus par décision unanime.
Admissions: ARTICLE 22 - MODALITÉS D’ADOPTION DES DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
22.1 DÉCISIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES
Les pouvoirs dévolus à l’associé unique sont exercés par la collectivité des associés lorsque la Société perd son caractère unipersonnel.
Outre ces pouvoirs, la collectivité des associés est seule compétente pour :
– L’agrément des cessions d’actions et des tiers souhaitant souscrire à une augmentation de capital ou à des valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital, conformément aux dispositions légales et aux présentes statuts ;
– L’exclusion d’un associé ou la suspension de ses droits de vote, dans les conditions et procédures prévues par les présents statuts, incluant la détermination de la valorisation de ses actions.
22.2 RÈGLES DE MAJORITÉ ET DE QUORUM
22.2.1 QUORUM
La collectivité des associés ne délibère valablement que si les associés présents, représentés ou ayant exprimé leur droit de vote représentent au moins la moitié des actions ayant droit de vote.
22.2.2 MAJORITE
Majorité
Sauf stipulations contraires des présents statuts, les décisions collectives ordinaires sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les associés présents ou représentés. Chaque action donne droit à une voix.
Unanimité
Sont adoptées à l’unanimité des associés disposant du droit de vote :
Les décisions expressément prévues par la loi ;
Les décisions ayant pour effet d’augmenter les engagements des associés ;
Toute émission d’actions en rémunération d’apports en industrie ;
Blocage 50/50
En cas d’égalité des voix, les associés s’engagent à recourir à une procédure de médiation.
À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le différend pourra être soumis à arbitrage dans les conditions prévues aux présents statuts.
22.3 MODALITÉS DES DÉCISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives sont prises à l’initiative du Président ou d’un ou plusieurs associés représentant au moins vingt-cinq pour cent (25 %) du capital et des droits de vote.
Elles peuvent être prises en assemblée générale, par consultation écrite, par acte unanime sous signature privée ou par tout moyen de communication électronique permettant l’identification des associés et la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Tout associé peut participer personnellement ou se faire représenter par un mandataire de son choix.
Lorsqu’un mandataire extérieur à la Société intervient, il est tenu à une obligation de confidentialité.
Les conditions de majorité et les modalités de résolution des situations de blocage sont régies par les dispositions de l’article 22.2 des présents statuts.
22.4 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les associés se réunissent en assemblée générale sur convocation du Président ou, à défaut, d’un ou plusieurs associés représentant seuls ou collectivement au moins vingt-cinq pour cent (25 %) du capital et des droits de vote.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
La convocation est effectuée par tout moyen écrit au moins huit (8) jours calendaires avant la date de la réunion et précise l’ordre du jour.
L’assemblée peut se tenir sans délai si tous les associés y consentent.
L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un associé désigné par les associés présents.
Les associés peuvent participer et voter personnellement ou par mandataire, associé ou non.
Lorsque le mandataire est extérieur à la société, il est tenu à une obligation de confidentialité.
La participation et le vote peuvent intervenir par tout moyen permettant l’identification des associés et garantissant la fiabilité du vote.
Un procès-verbal des délibérations est établi conformément à l’article 22.5 des présents statuts.
Le quorum et les règles de majorité applicables sont ceux prévus à l’article 22.2 des présents statuts.
22.5 PROCÈS-VERBAUX DES DÉCISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives des associés,
La société sera immatriculée au RCS de thonon les bains
