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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 23/02/2026, il a été constitué une SCM ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCM des Coquelicots
Capital : 100 euros
Siège social :
1, rue des coquelicots
31240 L\'UNION
Objet: La société a pour objet la mise en commun de moyens matériels, immobiliers, financiers et organisationnels nécessaires à l’exercice professionnel de ses associés, à l’exclusion de toute activité lucrative propre.
À ce titre, elle peut notamment :
- mettre à disposition des locaux professionnels ;
- mutualiser les charges d’occupation et de fonctionnement (loyer, eau, électricité, internet, assurances, entretien, taxes, etc.) ;
- acquérir, louer ou mettre à disposition des équipements, installations ou matériels communs ;
- organiser les conditions matérielles d’exercice des associés.
La société agit exclusivement dans l’intérêt commun des associés et ne réalise aucun bénéfice, conformément à l’article 261 B du CGI.
Elle ne refacture que les coûts réels exacts, sans marge.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme Laure RIOBE demeurant 46 Chemin du Bois de Saget, Z 132 31240 SAINT JEAN
Clause d'agrément: Les cessions à des tiers sont soumises à l’agrément des associés à la majorité des 2/3.
La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE
Dénomination :
Capital : 100 euros
Siège social :
1, rue des coquelicots
31240 L\'UNION
Objet: La société a pour objet la mise en commun de moyens matériels, immobiliers, financiers et organisationnels nécessaires à l’exercice professionnel de ses associés, à l’exclusion de toute activité lucrative propre.
À ce titre, elle peut notamment :
- mettre à disposition des locaux professionnels ;
- mutualiser les charges d’occupation et de fonctionnement (loyer, eau, électricité, internet, assurances, entretien, taxes, etc.) ;
- acquérir, louer ou mettre à disposition des équipements, installations ou matériels communs ;
- organiser les conditions matérielles d’exercice des associés.
La société agit exclusivement dans l’intérêt commun des associés et ne réalise aucun bénéfice, conformément à l’article 261 B du CGI.
Elle ne refacture que les coûts réels exacts, sans marge.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme Laure RIOBE demeurant 46 Chemin du Bois de Saget, Z 132 31240 SAINT JEAN
Clause d'agrément: Les cessions à des tiers sont soumises à l’agrément des associés à la majorité des 2/3.
La société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE
