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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 25/02/2026
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
P4RTNERS
Capital : 1000 euros
Siège social :
41 rue chateaubriand
13007 MARSEILLE
Objet: La Société a pour objet, en France et à l\'étranger :
Le conseil aux entreprises sous toutes ses formes, notamment en matière de stratégie commerciale, de développement, de mise en relation et de partenariats d\'affaires ; l\'activité d\'apporteur d\'affaires et d\'intermédiaire commercial entre toutes personnes physiques ou morales ; la négociation, la conclusion et le suivi de contrats commerciaux pour le compte de tiers.
La fourniture de services aux entreprises et aux particuliers, notamment les services de traduction, d\'interprétariat, de rédaction, de communication et de tout service intellectuel ou administratif.
Plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l\'un des objets ci-dessus ou susceptibles d\'en faciliter la réalisation ou le développement.
Et ce, par voie de création de sociétés nouvelles, d\'apports, de souscription ou d\'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d\'alliance, d\'association en participation, de prise ou de dépôt de brevets et licences, ou par tout autre moyen.
Durée : 99 ans.
Président: M. RUGET Benjamin demeurant 41 rue Chateaubriand 13007 MARSEILLE
Clause d'agrément: Les actions sont nominatives. Elles font l’objet d’une inscription dans un compte ouvert par la société au nom de l’actionnaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Tout actionnaire peut demander une attestation d’inscription en compte et la société tient à jour la liste de ses actionnaires au moins tous les trois mois.
Elles sont librement négociables dans les conditions prévues par la loi et dans la mesure où elles sont entièrement libérées.
Cependant, une cession d’actions dépassant 10 % du capital est soumise à l’agrément du cessionnaire par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Dans ce cas, l’actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite céder, le prix de cession et le l’identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S’il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au président dans un délai de 1 mois après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir.
Si le nombre d’actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d’actions offertes à la cession, l’assemblée générale extraordinaire des associés se prononce sur l’agrément du futur cessionnaire dans un délai de 3 mois après notification de la demande d’agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de décision dans le délai susvisé, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société a 6 mois pour racheter les actions du cédant ou pour les faire racheter par des tiers.
Admissions: Les actionnaires devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du président.
La convocation est faite au moins deux semaines avant la date prévue pour la réunion. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Chaque assemblée des actionnaires est présidée par le président. Une feuille de présence est établie et signée par tous les actionnaires présents. À la fin de la séance, un procès-verbal des délibérations est établi. Il est signé par le président et par les actionnaires présents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,
un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts ou pour laquelle le président doit obtenir son accord.
La société sera immatriculée au RCS de Marseille
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Siège social :
41 rue chateaubriand
13007 MARSEILLE
Objet: La Société a pour objet, en France et à l\'étranger :
Le conseil aux entreprises sous toutes ses formes, notamment en matière de stratégie commerciale, de développement, de mise en relation et de partenariats d\'affaires ; l\'activité d\'apporteur d\'affaires et d\'intermédiaire commercial entre toutes personnes physiques ou morales ; la négociation, la conclusion et le suivi de contrats commerciaux pour le compte de tiers.
La fourniture de services aux entreprises et aux particuliers, notamment les services de traduction, d\'interprétariat, de rédaction, de communication et de tout service intellectuel ou administratif.
Plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l\'un des objets ci-dessus ou susceptibles d\'en faciliter la réalisation ou le développement.
Et ce, par voie de création de sociétés nouvelles, d\'apports, de souscription ou d\'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d\'alliance, d\'association en participation, de prise ou de dépôt de brevets et licences, ou par tout autre moyen.
Durée : 99 ans.
Président: M. RUGET Benjamin demeurant 41 rue Chateaubriand 13007 MARSEILLE
Clause d'agrément: Les actions sont nominatives. Elles font l’objet d’une inscription dans un compte ouvert par la société au nom de l’actionnaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Tout actionnaire peut demander une attestation d’inscription en compte et la société tient à jour la liste de ses actionnaires au moins tous les trois mois.
Elles sont librement négociables dans les conditions prévues par la loi et dans la mesure où elles sont entièrement libérées.
Cependant, une cession d’actions dépassant 10 % du capital est soumise à l’agrément du cessionnaire par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Dans ce cas, l’actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite céder, le prix de cession et le l’identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S’il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au président dans un délai de 1 mois après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir.
Si le nombre d’actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d’actions offertes à la cession, l’assemblée générale extraordinaire des associés se prononce sur l’agrément du futur cessionnaire dans un délai de 3 mois après notification de la demande d’agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de décision dans le délai susvisé, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société a 6 mois pour racheter les actions du cédant ou pour les faire racheter par des tiers.
Admissions: Les actionnaires devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du président.
La convocation est faite au moins deux semaines avant la date prévue pour la réunion. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Chaque assemblée des actionnaires est présidée par le président. Une feuille de présence est établie et signée par tous les actionnaires présents. À la fin de la séance, un procès-verbal des délibérations est établi. Il est signé par le président et par les actionnaires présents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,
un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts ou pour laquelle le président doit obtenir son accord.
La société sera immatriculée au RCS de Marseille
