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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 04/05/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
JB&L PATRIMOINE
Capital : 100 euros
Siège social :
73 traverse du vallon vert
13190 ALLAUCH
Objet: La Société a pour objet :
- l’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers
- la mise en location ou mise à disposition gratuite des biens
- la réalisation de travaux de tous biens mobiliers ou immobiliers
- l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts
- la vente exceptionnelle des biens
- toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. BENEDICTE NASTA demeurant 73 traverse du vallon vert 13190 ALLAUCH, M. HENRIOT LORIS demeurant 583 chemin des ferauds 13500 MARTIGUES
Clause d'agrément: Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu\'avec l\'agrément préalable et unanime des associés représentant la totalité des parts sociales.
Cet agrément est donné par décision collective des associés, prise à l\'unanimité des voix délibératives présentes ou représentées.
Les cessions entre associés existants, à leurs conjoints, ascendants ou descendants sont également soumises à l\'agrément préalable des associés dans les mêmes conditions d\'unanimité.
En cas de refus d\'agrément, les parts offertes doivent être acquises, dans un délai de deux mois à compter de ce refus :
• par un ou plusieurs associés existants ;
• par la Société en vue d\'une réduction de capital ;
• par un tiers agréé unanimement par les associés.
À défaut d\'accord amiable sur le prix, celui-ci est fixé par un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires, désigné d\'un commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal judiciaire compétent statuant en référé.
La société sera immatriculée au RCS de MARSEILLE
Dénomination :
Capital : 100 euros
Siège social :
73 traverse du vallon vert
13190 ALLAUCH
Objet: La Société a pour objet :
- l’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers
- la mise en location ou mise à disposition gratuite des biens
- la réalisation de travaux de tous biens mobiliers ou immobiliers
- l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts
- la vente exceptionnelle des biens
- toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. BENEDICTE NASTA demeurant 73 traverse du vallon vert 13190 ALLAUCH, M. HENRIOT LORIS demeurant 583 chemin des ferauds 13500 MARTIGUES
Clause d'agrément: Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu\'avec l\'agrément préalable et unanime des associés représentant la totalité des parts sociales.
Cet agrément est donné par décision collective des associés, prise à l\'unanimité des voix délibératives présentes ou représentées.
Les cessions entre associés existants, à leurs conjoints, ascendants ou descendants sont également soumises à l\'agrément préalable des associés dans les mêmes conditions d\'unanimité.
En cas de refus d\'agrément, les parts offertes doivent être acquises, dans un délai de deux mois à compter de ce refus :
• par un ou plusieurs associés existants ;
• par la Société en vue d\'une réduction de capital ;
• par un tiers agréé unanimement par les associés.
À défaut d\'accord amiable sur le prix, celui-ci est fixé par un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires, désigné d\'un commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal judiciaire compétent statuant en référé.
La société sera immatriculée au RCS de MARSEILLE