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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 28/05/2026
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
SOLNOVA Ingénierie
Capital : 1000 euros
Siège social :
1 impasse jean Perrin, ZA l\'Ardoise
30290 Laudun-L’Ardoise
Objet: Les activités d’assainissement non collectif : étude de définition de filière, étude de sol
Ingénierie, études techniques
Activités d\'architecture et d\'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Durée : 99 ans.
Président: Mme TEIXEIRA DE OLIVEIRA Emilie demeurant 32 IMPASSE MOLIERE 30290 LAUDUN
Clause d'agrément: Toutes les cessions d\'actions non frappées d’une clause d’inaliénabilité, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l\'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant aux conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires.
A cet effet, la demande d\'agrément est notifiée par le cédant au président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l\'identité complète de l\'acquéreur et, s\'il s\'agit d\'une personne morale, l\'identité de ses dirigeants et la répartition de son capital social. Le président transmet cette demande d\'agrément aux associés et met en place la procédure de consultation des associés.
Le président dispose d\'un délai de trois (3) mois pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai précité, l\'agrément est réputé acquis et l’associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées.
La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée.
En cas d\'agrément, l\'associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au plus tard dans un délai de vingt (20) jours de la notification de l\'agrément. Passé ce délai, l\'agrément sera caduc.
En cas de refus d\'agrément du cessionnaire proposé, la société est tenue, dans un délai d\'un (1) mois de la notification du refus, d\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\'associé cédant, soit par des associés, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci-dessus, à moins que le cédant, dans les quinze jours de ce refus, ne notifie à la société le retrait de sa demande.
En cas de rachat des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler, avec l\'accord du cédant, au moyen d\'une réduction du capital social.
Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs tiers agréés, associés ou par la société, est fixé d\'un commun accord entre les parties. A défaut d\'accord, il sera déterminé par voie d\'expertise, conformément aux dispositions de l\'article 1843-4 du Code civil. Au vu du rapport d’expertise, chacune des parties peut se désister à condition de le faire connaître à l’autre dans les 15 jours du dépôt du rapport de l’expert désigné.
Si à l’expiration du délai prévu ci-avant, l’achat des actions n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur ait renoncé entre temps à son projet de cession.
La présente clause ne peut être modifiée ou supprimée qu’à l’unanimité de tous les associés.
Les dispositions limitant la libre transmission des actions ne sont pas applicables lorsque la société ne comporte qu\'un seul associé.
Admissions: Article 22 – FORME DES DECISIONS COLLECTIVES
Au choix du président, les décisions collectives sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance dans la mesure où l’auteur de la convocation s’est assuré que le moyen retenu permet l’identification des associés participant et la retransmission continue et simultanée des délibérations ; les votes et signatures électroniques consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le document auquel elle s’attache.
Elles peuvent également s\'exprimer dans un acte signé par tous les associés ou par consultation écrite.
Toutefois, la réunion d\'une assemblée peut être demandée par un ou plusieurs associés représentant plus de dix pour cent du capital social, si aucune réunion de l\'assemblée des associés n\'est intervenue depuis plus d\'un an.
1. Assemblées
L\'assemblée est convoquée par le président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du président.
Le commissaire aux comptes, s’il en a été désigné un, peut en cas de carence de l’organe désigné ci-avant et après une mise en demeure de celui-ci demeuré sans effet convoquer lui-même les associés.
Dans le cas où la tenue d\'une assemblée est demandée par un ou plusieurs associés, elle peut être convoquée par l\'associé ou l\'un des associés demandeurs.
Pendant la période de liquidation de la société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l\'initiative du liquidateur.
Dans tous les cas, l’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour. L’assemblée ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Néanmoins elle peut en toutes circonstances et sans préavis révoquer le président, sous réserve du droit pour l’intéressé de présenter sa défense.
Les associés se réunissent en assemblée au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
La convocation est effectuée par tous moyens quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion ; elle indique l\'ordre du jour proposé et est accompagnée de tous documents nécessaires à l\'information des associés.
Toutefois, l\'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L\'assemblée est présidée par le président de la société, ou en son absence, par un associé désigné par l\'assemblée. Un secrétaire est désigné parmi les associés présents.
En cas de convocation par le commissaire aux comptes, par un mandataire de justice ou par un liquidateur, l\'assemblée est présidée par celui qui l\'a convoquée.
Les associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tout moyen écrit, notamment par télécopie.
Le commissaire aux comptes, s\'il en a été désigné un, est invité à participer à toute décision collective en même temps et dans la même forme que les associés.
2. Consultations par correspondance
En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les documents nécessaires à l\'information des associés, sont adressés à chacun d\'eux, par tous moyens.
Les associés disposent d\'un délai minimum de (15) jours à compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote, par tous moyens. Tout associé n\'ayant pas répondu dans ledit délai est considéré comme s\'étant abstenu.
3. Procès verbaux
Les procès-verbaux des décisions collectives prises en assemblée ou par correspondance sont établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire associé. Les copies ou extraits de procès-verbaux sont certifiés par le président.
Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par un procès-verbal indiquant la date et le lieu de réunion, le nom, prénom et qualité du président de séance, l\'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats ainsi que les résolutions adoptées par les
La société sera immatriculée au RCS de NIMES
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Siège social :
1 impasse jean Perrin, ZA l\'Ardoise
30290 Laudun-L’Ardoise
Objet: Les activités d’assainissement non collectif : étude de définition de filière, étude de sol
Ingénierie, études techniques
Activités d\'architecture et d\'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Durée : 99 ans.
Président: Mme TEIXEIRA DE OLIVEIRA Emilie demeurant 32 IMPASSE MOLIERE 30290 LAUDUN
Clause d'agrément: Toutes les cessions d\'actions non frappées d’une clause d’inaliénabilité, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l\'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant aux conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires.
A cet effet, la demande d\'agrément est notifiée par le cédant au président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre d\'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l\'identité complète de l\'acquéreur et, s\'il s\'agit d\'une personne morale, l\'identité de ses dirigeants et la répartition de son capital social. Le président transmet cette demande d\'agrément aux associés et met en place la procédure de consultation des associés.
Le président dispose d\'un délai de trois (3) mois pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai précité, l\'agrément est réputé acquis et l’associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées.
La décision d\'agrément ou de refus d\'agrément n\'a pas à être motivée.
En cas d\'agrément, l\'associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sa demande d\'agrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au plus tard dans un délai de vingt (20) jours de la notification de l\'agrément. Passé ce délai, l\'agrément sera caduc.
En cas de refus d\'agrément du cessionnaire proposé, la société est tenue, dans un délai d\'un (1) mois de la notification du refus, d\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\'associé cédant, soit par des associés, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci-dessus, à moins que le cédant, dans les quinze jours de ce refus, ne notifie à la société le retrait de sa demande.
En cas de rachat des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler, avec l\'accord du cédant, au moyen d\'une réduction du capital social.
Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs tiers agréés, associés ou par la société, est fixé d\'un commun accord entre les parties. A défaut d\'accord, il sera déterminé par voie d\'expertise, conformément aux dispositions de l\'article 1843-4 du Code civil. Au vu du rapport d’expertise, chacune des parties peut se désister à condition de le faire connaître à l’autre dans les 15 jours du dépôt du rapport de l’expert désigné.
Si à l’expiration du délai prévu ci-avant, l’achat des actions n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur ait renoncé entre temps à son projet de cession.
La présente clause ne peut être modifiée ou supprimée qu’à l’unanimité de tous les associés.
Les dispositions limitant la libre transmission des actions ne sont pas applicables lorsque la société ne comporte qu\'un seul associé.
Admissions: Article 22 – FORME DES DECISIONS COLLECTIVES
Au choix du président, les décisions collectives sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance dans la mesure où l’auteur de la convocation s’est assuré que le moyen retenu permet l’identification des associés participant et la retransmission continue et simultanée des délibérations ; les votes et signatures électroniques consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le document auquel elle s’attache.
Elles peuvent également s\'exprimer dans un acte signé par tous les associés ou par consultation écrite.
Toutefois, la réunion d\'une assemblée peut être demandée par un ou plusieurs associés représentant plus de dix pour cent du capital social, si aucune réunion de l\'assemblée des associés n\'est intervenue depuis plus d\'un an.
1. Assemblées
L\'assemblée est convoquée par le président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du président.
Le commissaire aux comptes, s’il en a été désigné un, peut en cas de carence de l’organe désigné ci-avant et après une mise en demeure de celui-ci demeuré sans effet convoquer lui-même les associés.
Dans le cas où la tenue d\'une assemblée est demandée par un ou plusieurs associés, elle peut être convoquée par l\'associé ou l\'un des associés demandeurs.
Pendant la période de liquidation de la société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l\'initiative du liquidateur.
Dans tous les cas, l’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour. L’assemblée ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Néanmoins elle peut en toutes circonstances et sans préavis révoquer le président, sous réserve du droit pour l’intéressé de présenter sa défense.
Les associés se réunissent en assemblée au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
La convocation est effectuée par tous moyens quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion ; elle indique l\'ordre du jour proposé et est accompagnée de tous documents nécessaires à l\'information des associés.
Toutefois, l\'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L\'assemblée est présidée par le président de la société, ou en son absence, par un associé désigné par l\'assemblée. Un secrétaire est désigné parmi les associés présents.
En cas de convocation par le commissaire aux comptes, par un mandataire de justice ou par un liquidateur, l\'assemblée est présidée par celui qui l\'a convoquée.
Les associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tout moyen écrit, notamment par télécopie.
Le commissaire aux comptes, s\'il en a été désigné un, est invité à participer à toute décision collective en même temps et dans la même forme que les associés.
2. Consultations par correspondance
En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les documents nécessaires à l\'information des associés, sont adressés à chacun d\'eux, par tous moyens.
Les associés disposent d\'un délai minimum de (15) jours à compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote, par tous moyens. Tout associé n\'ayant pas répondu dans ledit délai est considéré comme s\'étant abstenu.
3. Procès verbaux
Les procès-verbaux des décisions collectives prises en assemblée ou par correspondance sont établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire associé. Les copies ou extraits de procès-verbaux sont certifiés par le président.
Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par un procès-verbal indiquant la date et le lieu de réunion, le nom, prénom et qualité du président de séance, l\'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats ainsi que les résolutions adoptées par les
La société sera immatriculée au RCS de NIMES
