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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 19/06/2026
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
MAISONS BATI BOIS
Capital : 500 euros
Sigle : MBB
Siège social :
376 route du lac
73420 Viviers-du-Lac
Objet: étude, la fourniture, la pose, la fabrication et l\'installation de toutes structures en bois sur tous types de bâtiments
- tous travaux d\'installation, de pose, de conception, de construction et de vente d\'installations en bois,
- tous travaux de construction et de démolition de bâtiments,
- tous travaux dans le bâtiment tels que travaux de couverture, bardage, plâtrerie, menuiseries, tous travaux de second œuvre,
Durée : 99 ans.
Président: M. EL OUALI BRAHIM demeurant 376 route du lac 73420 Viviers-du-Lac
Clause d'agrément: Lorsque la société a plus d’un actionnaire, les actions ne peuvent être transmises à des personnes étrangères à la société qu’après que la cession ait été agréée dans les conditions prévues au présent article.
Lors que l’agrément est nécessaire, le projet de cession est notifié à la société et à chacun des actionnaires.
Dans les huit jours à compter de la notification, la présidence doit provoquer une réunion des actionnaires.
La cession doit obtenir le consentement des actionnaires statuant à la majorité des voix. L’actionnaire qui a notifié le projet de transfert est pris en compte pour le calcul de la majorité.
La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception.
Si la société n\'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications à la société et aux actionnaires, la cession est réputée acceptée.
Si la société refuse de donner son accord, les actionnaires doivent, dans les trois mois à compter de ce refus, acheter ou faire acheter les parts à un prix payable comptant et fixé d’un commun accord ou, à défaut, conformément aux dispositions de l\'article 1843-4 du code civil. Les frais d\'expertise éventuels sont à la charge de la société.
A la demande de la présidence, ce délai peut être prolongé par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.
En cas d\'expertise dans les conditions définies à l\'article 1843-4 du code civil, le cédant peut renoncer à son projet de cession à défaut d\'accord sur le prix fixé par l\'expert.
La société peut également dans ces mêmes délais et avec l’accord d’actionnaire cédant, réduire son capital du montant de la valeur nominale des actions et de racheter ces actions au prix déterminé d’un commun accord ou, à défaut, conformément aux dispositions de l\'article 1843-4 du Code civil.
Le président du tribunal de commerce du lieu du siège social peut accorder, sur justification un délai maximum de deux ans pour payer le rachat de ces parts. Il statue par voie d’ordonnance de référé non susceptible de recours. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale.
Admissions: Les actions sont nominatives et sont inscrites en compte conformément à la réglementation en vigueur.
Elles sont indivisibles à l’égard de la société.
Les copropriétaires d\'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l\'un d\'eux ou par un mandataire de leur choix.
A défaut d\'accord entre eux, un mandataire est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Si une action est grevée d\'un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l\'affectation des bénéfices, où il est réservé à l\'usufruitier.
Les titulaires d\'actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux d’une autre répartition. Ils doivent alors en informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social. La société est tenue de respecter cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après la réception de cette information.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les assemblées générales.
Chaque action donne le droit à un voix.
La société sera immatriculée au RCS de Viviers-du-Lac
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 500 euros
Sigle : MBB
Siège social :
376 route du lac
73420 Viviers-du-Lac
Objet: étude, la fourniture, la pose, la fabrication et l\'installation de toutes structures en bois sur tous types de bâtiments
- tous travaux d\'installation, de pose, de conception, de construction et de vente d\'installations en bois,
- tous travaux de construction et de démolition de bâtiments,
- tous travaux dans le bâtiment tels que travaux de couverture, bardage, plâtrerie, menuiseries, tous travaux de second œuvre,
Durée : 99 ans.
Président: M. EL OUALI BRAHIM demeurant 376 route du lac 73420 Viviers-du-Lac
Clause d'agrément: Lorsque la société a plus d’un actionnaire, les actions ne peuvent être transmises à des personnes étrangères à la société qu’après que la cession ait été agréée dans les conditions prévues au présent article.
Lors que l’agrément est nécessaire, le projet de cession est notifié à la société et à chacun des actionnaires.
Dans les huit jours à compter de la notification, la présidence doit provoquer une réunion des actionnaires.
La cession doit obtenir le consentement des actionnaires statuant à la majorité des voix. L’actionnaire qui a notifié le projet de transfert est pris en compte pour le calcul de la majorité.
La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception.
Si la société n\'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications à la société et aux actionnaires, la cession est réputée acceptée.
Si la société refuse de donner son accord, les actionnaires doivent, dans les trois mois à compter de ce refus, acheter ou faire acheter les parts à un prix payable comptant et fixé d’un commun accord ou, à défaut, conformément aux dispositions de l\'article 1843-4 du code civil. Les frais d\'expertise éventuels sont à la charge de la société.
A la demande de la présidence, ce délai peut être prolongé par décision de justice, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.
En cas d\'expertise dans les conditions définies à l\'article 1843-4 du code civil, le cédant peut renoncer à son projet de cession à défaut d\'accord sur le prix fixé par l\'expert.
La société peut également dans ces mêmes délais et avec l’accord d’actionnaire cédant, réduire son capital du montant de la valeur nominale des actions et de racheter ces actions au prix déterminé d’un commun accord ou, à défaut, conformément aux dispositions de l\'article 1843-4 du Code civil.
Le président du tribunal de commerce du lieu du siège social peut accorder, sur justification un délai maximum de deux ans pour payer le rachat de ces parts. Il statue par voie d’ordonnance de référé non susceptible de recours. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale.
Admissions: Les actions sont nominatives et sont inscrites en compte conformément à la réglementation en vigueur.
Elles sont indivisibles à l’égard de la société.
Les copropriétaires d\'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l\'un d\'eux ou par un mandataire de leur choix.
A défaut d\'accord entre eux, un mandataire est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Si une action est grevée d\'un usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l\'affectation des bénéfices, où il est réservé à l\'usufruitier.
Les titulaires d\'actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux d’une autre répartition. Ils doivent alors en informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social. La société est tenue de respecter cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après la réception de cette information.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les assemblées générales.
Chaque action donne le droit à un voix.
La société sera immatriculée au RCS de Viviers-du-Lac
