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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 22/06/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
CAPCYANGMAR
Capital : 420 euros
Siège social :
210 avenue robert millon
05400 La roche des Arnauds
Objet: l\'acquisition, en état futur d\'achèvement ou achevés, l\'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l\'aménagement, l\'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l\'un des associés, de tous les biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l\'accessoire, l\'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d\'emprunts, ainsi que de l\'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toute garantie à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d\'en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d\'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l\'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une autre raison d\'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter les moyens dans la réalisation de son activité.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Pierre-Marie FAURE demeurant 101 impasse pré la côte 05400 MANTEYER
Clause d'agrément: Le projet de cession est notifié avec demande d\'agrément par le cédant, ou la personne souhaitant devenir associé, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception ou par tout autre moyen présentant une preuve de réception à la société et à chacun des associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière date des notifications ci-dessus. L\'assemblée des associés se réunit dans un délai d\'un mois à compter de la notification du projet à la société, à l\'initiative de la gérance. En cas d\'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l\'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l\'assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas d\'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.
La société sera immatriculée au RCS de GAP
Dénomination :
Capital : 420 euros
Siège social :
210 avenue robert millon
05400 La roche des Arnauds
Objet: l\'acquisition, en état futur d\'achèvement ou achevés, l\'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l\'aménagement, l\'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l\'un des associés, de tous les biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l\'accessoire, l\'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d\'emprunts, ainsi que de l\'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toute garantie à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d\'en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d\'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l\'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une autre raison d\'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter les moyens dans la réalisation de son activité.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Pierre-Marie FAURE demeurant 101 impasse pré la côte 05400 MANTEYER
Clause d'agrément: Le projet de cession est notifié avec demande d\'agrément par le cédant, ou la personne souhaitant devenir associé, par lettre recommandée avec demande d\'avis de réception ou par tout autre moyen présentant une preuve de réception à la société et à chacun des associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière date des notifications ci-dessus. L\'assemblée des associés se réunit dans un délai d\'un mois à compter de la notification du projet à la société, à l\'initiative de la gérance. En cas d\'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l\'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l\'assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas d\'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.
La société sera immatriculée au RCS de GAP
