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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 22/07/2026
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
B COMPLY
Capital : 500 euros
Siège social :
260 BOULEVARD DES ALLOBROGES LE CLOS DES TRENELS
74130 BONNEVILLE
Objet: • toutes prestations de conseil, d’assistance, d’accompagnement, d’audit, d’expertise, de pilotage et de gestion de projets auprès de toutes entreprises, personnes morales de droit public ou privé, associations, organismes et particuliers, notamment en matière de conformité réglementaire, gouvernance, éthique des affaires, gestion des risques, contrôle interne, organisation et responsabilité sociétale ;
• l’accompagnement à la mise en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, notamment le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, ainsi que l’exercice de missions de délégué à la protection des données (DPO) externalisé ou mutualisé ;
• la réalisation d’audits, diagnostics, analyses d’écarts, cartographies des risques, analyses d’impact, registres, politiques, procédures, référentiels, plans d’action et programmes de conformité ;
• l’assistance à la préparation, à la conduite, à la participation, au suivi et à la sécurisation des négociations contractuelles, commerciales et d’affaires, ainsi qu’à la gestion, au suivi et à l’exécution des relations contractuelles, à l’exclusion de toute activité réservée par la loi à une profession réglementée ;
• la conception, l’organisation et l’animation de formations, séminaires, conférences, ateliers, actions de sensibilisation et d’accompagnement au changement ;
Durée : 99 ans.
Président: Mme BOUZAR FOUZIA demeurant 260 BOULEVARD DES ALLOBROGES LE CLOS DES TRENELS 74130 BONNEVILLE
Clause d'agrément: Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’à compter du jour où la Société comporte plusieurs associés.
Toute transmission d’actions, à titre gratuit ou onéreux, au profit d’un tiers non associé, y compris au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
La demande d’agrément est notifiée au Président par tout moyen écrit permettant d’en rapporter la preuve. Elle indique l’identité du bénéficiaire, le nombre d’actions concernées et, en cas de cession à titre onéreux, le prix et les conditions de l’opération.
L’agrément est donné par décision collective prise à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents, représentés ou participant à la consultation, le cédant prenant part au vote.
À défaut de réponse dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande, l’agrément est réputé acquis.
En cas de refus, les associés ou la Société disposent d’un délai de trois mois pour acquérir ou faire acquérir les actions, dans les conditions prévues par la loi. À défaut de réalisation du rachat dans ce délai, l’agrément est réputé donné.
Admissions: Chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de BONNEVILLE
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 500 euros
Siège social :
260 BOULEVARD DES ALLOBROGES LE CLOS DES TRENELS
74130 BONNEVILLE
Objet: • toutes prestations de conseil, d’assistance, d’accompagnement, d’audit, d’expertise, de pilotage et de gestion de projets auprès de toutes entreprises, personnes morales de droit public ou privé, associations, organismes et particuliers, notamment en matière de conformité réglementaire, gouvernance, éthique des affaires, gestion des risques, contrôle interne, organisation et responsabilité sociétale ;
• l’accompagnement à la mise en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, notamment le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, ainsi que l’exercice de missions de délégué à la protection des données (DPO) externalisé ou mutualisé ;
• la réalisation d’audits, diagnostics, analyses d’écarts, cartographies des risques, analyses d’impact, registres, politiques, procédures, référentiels, plans d’action et programmes de conformité ;
• l’assistance à la préparation, à la conduite, à la participation, au suivi et à la sécurisation des négociations contractuelles, commerciales et d’affaires, ainsi qu’à la gestion, au suivi et à l’exécution des relations contractuelles, à l’exclusion de toute activité réservée par la loi à une profession réglementée ;
• la conception, l’organisation et l’animation de formations, séminaires, conférences, ateliers, actions de sensibilisation et d’accompagnement au changement ;
Durée : 99 ans.
Président: Mme BOUZAR FOUZIA demeurant 260 BOULEVARD DES ALLOBROGES LE CLOS DES TRENELS 74130 BONNEVILLE
Clause d'agrément: Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’à compter du jour où la Société comporte plusieurs associés.
Toute transmission d’actions, à titre gratuit ou onéreux, au profit d’un tiers non associé, y compris au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
La demande d’agrément est notifiée au Président par tout moyen écrit permettant d’en rapporter la preuve. Elle indique l’identité du bénéficiaire, le nombre d’actions concernées et, en cas de cession à titre onéreux, le prix et les conditions de l’opération.
L’agrément est donné par décision collective prise à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents, représentés ou participant à la consultation, le cédant prenant part au vote.
À défaut de réponse dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande, l’agrément est réputé acquis.
En cas de refus, les associés ou la Société disposent d’un délai de trois mois pour acquérir ou faire acquérir les actions, dans les conditions prévues par la loi. À défaut de réalisation du rachat dans ce délai, l’agrément est réputé donné.
Admissions: Chaque action donne droit à une voix
La société sera immatriculée au RCS de BONNEVILLE
