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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 26/08/2026
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
B.S CORPORATION
Capital : 5000 euros
Siège social :
1 rue JB Monet de Lamarck
77680 Roissy-en-Brie
Objet: La Société a pour objet en France et à l\\\'étranger :
• La location de matériels de chantier et la vente de fournitures industrielles.
• Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail ; l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessous ;
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
- La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
• Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
L\\\'objet social de la société pourra être modifié ou étendu par décision des associés, prise conformément au titre VII des présents statuts.
Durée : 99 ans.
Président: M. FILOCHE ROBERT Vincent demeurant 1 rue JB Monet de Lamarck 77680 Roissy-en-Brie
Clause d'agrément: 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu\\\'avec l\\\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2. La demande d\\\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\\\'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d\\\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l\\\'acquéreur ou s\\\'il s\\\'agit d\\\'une personne morale, son l\\\'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\\\'agrément est transmise par le Président aux associés.
3. Le Président dispose d\\\'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d\\\'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d\\\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\\\'agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d\\\'agrément ou de refus d\\\'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d\\\'agrément, l\\\'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\\\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente jours de la décision d\\\'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l\\\'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d\\\'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d\\\'agrément, d\\\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\\\'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\\\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d\\\'un mois ; l\\\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d\\\'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l\\\'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d\\\'un commun accord entre les parties. A défaut d\\\'accord, le prix sera déterminé à dire d\\\'expert, dans les conditions de l\\\'article 1843-4 du Code civil.
Admissions: Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, toutes les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés pour le reste des décisions.
La société sera immatriculée au RCS de Melun
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 5000 euros
Siège social :
1 rue JB Monet de Lamarck
77680 Roissy-en-Brie
Objet: La Société a pour objet en France et à l\\\'étranger :
• La location de matériels de chantier et la vente de fournitures industrielles.
• Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail ; l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessous ;
- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
- La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
• Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
L\\\'objet social de la société pourra être modifié ou étendu par décision des associés, prise conformément au titre VII des présents statuts.
Durée : 99 ans.
Président: M. FILOCHE ROBERT Vincent demeurant 1 rue JB Monet de Lamarck 77680 Roissy-en-Brie
Clause d'agrément: 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu\\\'avec l\\\'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2. La demande d\\\'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d\\\'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d\\\'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l\\\'acquéreur ou s\\\'il s\\\'agit d\\\'une personne morale, son l\\\'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d\\\'agrément est transmise par le Président aux associés.
3. Le Président dispose d\\\'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d\\\'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d\\\'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l\\\'agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d\\\'agrément ou de refus d\\\'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d\\\'agrément, l\\\'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d\\\'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente jours de la décision d\\\'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l\\\'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d\\\'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d\\\'agrément, d\\\'acquérir ou de faire acquérir les actions de l\\\'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n\\\'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d\\\'un mois ; l\\\'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d\\\'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l\\\'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d\\\'un commun accord entre les parties. A défaut d\\\'accord, le prix sera déterminé à dire d\\\'expert, dans les conditions de l\\\'article 1843-4 du Code civil.
Admissions: Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, toutes les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés pour le reste des décisions.
La société sera immatriculée au RCS de Melun
