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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 28/08/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
PAUL
Capital : 1000 euros
Siège social :
32 avenue Robert Soleau
06600 ANTIBES
Objet: AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 août 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI PAUL
Forme : Société civile immobilière
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 32 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes
Objet social : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre national des entreprises.
Gérant : Vathvillar HAMY, demeurant 481 avenue François Nicolai, 83600 Fréjus.
Immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes.
Pour avis,
Le gérant
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme Vathvillar HAMY demeurant 481 avenue François Nicolai 83600 FREJUS
Clause d'agrément: Le projet de cession est notifié avec demande d\\\\\\\'agrément par le cédant, par
lettre recommandée avec demande d\\\\\\\'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la
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société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la
cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à
compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.
L’assemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la
notification du projet à la société, à l\\\\\\\'initiative de la gérance.
En cas d\\\\\\\'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l\\\\\\\'alinéa précédent, le
plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par
mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en
demeure préalable à la gérance.
En cas d\\\\\\\'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.
En cas de refus d\\\\\\\'agrément, chacun des coassociés du cédant dispose d\\\\\\\'une
faculté de rachat des droits sociaux objets de la cession projetée.
Lorsque plusieurs associés se portent acquéreurs des parts sociales, chacun
est réputé acquéreur, sauf convention contraire entre eux, à proportion du nombre de
parts qu\\\\\\\'il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société, sans qu\\\\\\\'il
soit tenu compte des droits sociaux objets de la cession projetée.
Avec la décision de refus d\\\\\\\'agrément, la gérance notifie au cédant la ou les
offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés
ainsi que le prix offert par chacun d\\\\\\\'eux.
En cas d\\\\\\\'offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister
sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant n\\\\\\\'accepte pas le prix offert,
celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d\\\\\\\'accord entre elles,
par une ordonnance du Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des
référés et sans recours possible.
Jusqu\\\\\\\'à l\\\\\\\'acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci
peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la
cession.
Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est
projetée n\\\\\\\'est faite au cédant dans un délai de quatre mois, à compter de la dernière
des notifications, l\\\\\\\'agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que
les autres associés, à l\\\\\\\'unanimité, n\\\\\\\'aient décidé, dans le même délai, la dissolution
de la société, décision que le cédant peut rendre caduque s\\\\\\\'il notifie à la société par
acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d\\\\\\\'avis de réception sa
renonciation au projet initial de cession dans le délai d\\\\\\\'un mois à compter de
l\\\\\\\'intervention de la décision de dissolution.
Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat.
L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous les associés à
l’acte de cession à l’effet de donner, statuant dans les conditions et selon les
modalités des décisions extraordinaires.
La société sera immatriculée au RCS de ANTIBES
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
32 avenue Robert Soleau
06600 ANTIBES
Objet: AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 août 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI PAUL
Forme : Société civile immobilière
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 32 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes
Objet social : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre national des entreprises.
Gérant : Vathvillar HAMY, demeurant 481 avenue François Nicolai, 83600 Fréjus.
Immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés d’Antibes.
Pour avis,
Le gérant
Durée : 99 ans.
Gérant(s): Mme Vathvillar HAMY demeurant 481 avenue François Nicolai 83600 FREJUS
Clause d'agrément: Le projet de cession est notifié avec demande d\\\\\\\'agrément par le cédant, par
lettre recommandée avec demande d\\\\\\\'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la
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société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la
cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à
compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.
L’assemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la
notification du projet à la société, à l\\\\\\\'initiative de la gérance.
En cas d\\\\\\\'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l\\\\\\\'alinéa précédent, le
plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par
mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en
demeure préalable à la gérance.
En cas d\\\\\\\'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.
En cas de refus d\\\\\\\'agrément, chacun des coassociés du cédant dispose d\\\\\\\'une
faculté de rachat des droits sociaux objets de la cession projetée.
Lorsque plusieurs associés se portent acquéreurs des parts sociales, chacun
est réputé acquéreur, sauf convention contraire entre eux, à proportion du nombre de
parts qu\\\\\\\'il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société, sans qu\\\\\\\'il
soit tenu compte des droits sociaux objets de la cession projetée.
Avec la décision de refus d\\\\\\\'agrément, la gérance notifie au cédant la ou les
offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés
ainsi que le prix offert par chacun d\\\\\\\'eux.
En cas d\\\\\\\'offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister
sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant n\\\\\\\'accepte pas le prix offert,
celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d\\\\\\\'accord entre elles,
par une ordonnance du Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des
référés et sans recours possible.
Jusqu\\\\\\\'à l\\\\\\\'acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci
peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la
cession.
Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est
projetée n\\\\\\\'est faite au cédant dans un délai de quatre mois, à compter de la dernière
des notifications, l\\\\\\\'agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que
les autres associés, à l\\\\\\\'unanimité, n\\\\\\\'aient décidé, dans le même délai, la dissolution
de la société, décision que le cédant peut rendre caduque s\\\\\\\'il notifie à la société par
acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d\\\\\\\'avis de réception sa
renonciation au projet initial de cession dans le délai d\\\\\\\'un mois à compter de
l\\\\\\\'intervention de la décision de dissolution.
Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat.
L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous les associés à
l’acte de cession à l’effet de donner, statuant dans les conditions et selon les
modalités des décisions extraordinaires.
La société sera immatriculée au RCS de ANTIBES
