Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 01/09/2026
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
WJPT
Capital : 1000 euros
Siège social :
63 route des bordes
45460 bonnee
Objet: commerce de détail de bien non alimentaire non destinés a la consommation sur éventaire et marchés
Durée : 99 ans.
Président: M. lemaire wilson demeurant 231 rue de la croix st jean 45570 ouzouer sur loire
Clause d'agrément: cession
toute cession ou transmission de parts sociales appartenant a l\\\'un des associés doit être constatée par écrit dans les formes prévues a l\\\'article 1690 du code civil ou être dépose au siège social contre par le gérant d\\\'une attestation de dépôt
la cession de part sociales entre associés eux-mêmes est libre en revanche la cession entre associés et conjoints ascendants et descendants et autres tiers ne peut intervenir qu\\\'avec l\\\'agrément des associés lequel est acquis a la majorité des associés représentant au moins les trois quart des part sociales dans cette dernière hypothèse le cédant doit notifier le projet de cession a la société et a chacun des associes par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de huit jours suivant cette notification l\\\'assemblée général des associés doit être convoquée par la gérance a l\\\'effet de délibérer sur le dit projet une consultation écrite est également possible la décision prise est ensuite communiqué au cédant par lettre recommandée avec avis de cession a défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la notification du projet de cession faite par les cédant l\\\'accord de la société est réputé acquis en cas de refus d\\\'agrément les associés ont l\\\'obligation soit d\\\'acquérir soit de faire acquérir les dites parts dans les condition fixées a l\\\'articles 1843-4 du code civil ce dans le délais de trois mois a compter de la décision de refus
transmission
en cas de décès de l\\\'un des associés la société se poursuit librement entre associés restant et les ayant droit ou héritiers et le cas échéant le conjoint survivant de l\\\'associé décédé ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance qui se réserve le droit d\\\'exiger la production d\\\'expédition ou d\\\'extrait de tous acte notariés établissant cette qualité en cas d\\\'indivision du fait de cette transmission l\\\'un des copropriétaire représente tous les indivisaires la transmission des parts pour cause de dissolution de la communauté entre associé et son conjoint autre que par décès est également libre
Admissions: tout associés a accès aux assemblées et chaque action donne droit a une voix
La société sera immatriculée au RCS de orléans
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 1000 euros
Siège social :
63 route des bordes
45460 bonnee
Objet: commerce de détail de bien non alimentaire non destinés a la consommation sur éventaire et marchés
Durée : 99 ans.
Président: M. lemaire wilson demeurant 231 rue de la croix st jean 45570 ouzouer sur loire
Clause d'agrément: cession
toute cession ou transmission de parts sociales appartenant a l\\\'un des associés doit être constatée par écrit dans les formes prévues a l\\\'article 1690 du code civil ou être dépose au siège social contre par le gérant d\\\'une attestation de dépôt
la cession de part sociales entre associés eux-mêmes est libre en revanche la cession entre associés et conjoints ascendants et descendants et autres tiers ne peut intervenir qu\\\'avec l\\\'agrément des associés lequel est acquis a la majorité des associés représentant au moins les trois quart des part sociales dans cette dernière hypothèse le cédant doit notifier le projet de cession a la société et a chacun des associes par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de huit jours suivant cette notification l\\\'assemblée général des associés doit être convoquée par la gérance a l\\\'effet de délibérer sur le dit projet une consultation écrite est également possible la décision prise est ensuite communiqué au cédant par lettre recommandée avec avis de cession a défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la notification du projet de cession faite par les cédant l\\\'accord de la société est réputé acquis en cas de refus d\\\'agrément les associés ont l\\\'obligation soit d\\\'acquérir soit de faire acquérir les dites parts dans les condition fixées a l\\\'articles 1843-4 du code civil ce dans le délais de trois mois a compter de la décision de refus
transmission
en cas de décès de l\\\'un des associés la société se poursuit librement entre associés restant et les ayant droit ou héritiers et le cas échéant le conjoint survivant de l\\\'associé décédé ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance qui se réserve le droit d\\\'exiger la production d\\\'expédition ou d\\\'extrait de tous acte notariés établissant cette qualité en cas d\\\'indivision du fait de cette transmission l\\\'un des copropriétaire représente tous les indivisaires la transmission des parts pour cause de dissolution de la communauté entre associé et son conjoint autre que par décès est également libre
Admissions: tout associés a accès aux assemblées et chaque action donne droit a une voix
La société sera immatriculée au RCS de orléans
