SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 03/09/2026
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
CEA-TECH France
Capital : 1000 euros
Siège social :
12 CLOS DES CASCADES
93160 NOISY LE GRAND
Objet: La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
- L\\\\\\\'accompagnement des organismes publics et privés à travers la formation, la structuration et la gestion de projets ;
- La réalisation des études et de diagnostics institutionnels, organisationnels et financiers ;
- La contribution au renforcement des capacités à impact social et économique ;
- L’appui technique dans le montage des projets et la recherche de financement?;
- L’assistance technique dans le suivi-évaluation des projets publics et privés ;
- La conception et le déploiement de projets d’innovation et de digitalisation ;
- Le Lobbying pour le compte des personnes physiques, structures morales publiques et privées.
Toutes ces opérations pouvant être exercées directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte des tiers, et plus généralement, toutes opérations légalement admises de quelque nature
qu\\\\\\\'elles soient, économiques, juridiques, financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social.
Durée : 99 ans.
Président: Mme SAID FANTA demeurant 12 CLOS DES CASCADES 93160 NOISY LE GRAND
Clause d'agrément: Toute transmission ou tout nantissement au profit d’un associé ou d’un tiers y compris aux conjoints, ascendants et descendants, intervenant entre vifs, d\\\\\\\'actions de la Société ou de titres ou droits pouvant donner droit, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société (ensemble les « Titres ») ainsi que de démembrements de ces Titres, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit (cession, apport, fusion, scission, augmentation de capital, saisie et adjudication ......) seront soumises à agrément.
Admissions: Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits, en ce compris par télécopie ou transmission électronique. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat
La société sera immatriculée au RCS de BOBIGNY