Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 28/08/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI SQUARE DE COULON
Capital : 1000 euros
Siège social :
6 chemin de la Croix Huchard
35160 MONTFORT / Meu
Objet: La société a pour objet :l’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion, la mise en valeur et l’exploitation de tous
immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ;l’acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; notamment l’acquisition, la propriété et la gestion de l’appartement situé au premier étage de
l’immeuble sis 4 bis rue de la Tannerie, 35160 MONTFORT-SUR-MEU ; la location des biens immobiliers appartenant à la société, à titre nu ou meublé, dans le cadre de
locations de longue durée, de courte durée ou saisonnières ; l’exploitation des biens immobiliers sociaux par voie de location meublée, location saisonnière,
location touristique ou toute autre forme de mise à disposition à titre onéreux, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables ; la conclusion de tous baux, contrats de location, contrats de location meublée, conventions
d’occupation et contrats de location saisonnière relatifs aux biens appartenant à la société ; l’acquisition de tous meubles, équipements, installations et accessoires nécessaires à l’exploitation
des biens immobiliers donnés en location meublée ou saisonnière ; la réalisation de tous travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration, de rénovation ou
d’aménagement des biens sociaux ; le financement des acquisitions, travaux, équipements et aménagements par tous moyens et notamment par voie d’emprunts auprès de tous établissements financiers ; la constitution de toutes garanties et sûretés réelles sur les biens appartenant à la société, notamment hypothèques, privilèges et autres garanties nécessaires au financement des opérations sociales ; exceptionnellement, l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social,
dès lors qu’elles sont compatibles avec la forme juridique de la société et les dispositions légales et fiscales qui lui sont applicables.
La société pourra exercer tant des activités de location nue que des activités de location meublée, de courte durée et de location saisonnière ou touristique.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. François BERTRAND demeurant 6 chemin de la Croix Huchard 35160 MONTFORT / Meu
Clause d'agrément: « Les parts sont librement cessibles entre associés ainsi qu\'entre ascendants et descendants.
Toute autre cession entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne étrangère à la société est soumise à l\'agrément préalable des associés.
L\'agrément est donné par décision collective prise à la majorité des deux tiers des parts sociales, sauf disposition légale imposant une majorité différente. »
La société sera immatriculée au RCS de RENNES
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
6 chemin de la Croix Huchard
35160 MONTFORT / Meu
Objet: La société a pour objet :l’acquisition, la propriété, l’administration, la gestion, la mise en valeur et l’exploitation de tous
immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ;l’acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; notamment l’acquisition, la propriété et la gestion de l’appartement situé au premier étage de
l’immeuble sis 4 bis rue de la Tannerie, 35160 MONTFORT-SUR-MEU ; la location des biens immobiliers appartenant à la société, à titre nu ou meublé, dans le cadre de
locations de longue durée, de courte durée ou saisonnières ; l’exploitation des biens immobiliers sociaux par voie de location meublée, location saisonnière,
location touristique ou toute autre forme de mise à disposition à titre onéreux, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables ; la conclusion de tous baux, contrats de location, contrats de location meublée, conventions
d’occupation et contrats de location saisonnière relatifs aux biens appartenant à la société ; l’acquisition de tous meubles, équipements, installations et accessoires nécessaires à l’exploitation
des biens immobiliers donnés en location meublée ou saisonnière ; la réalisation de tous travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration, de rénovation ou
d’aménagement des biens sociaux ; le financement des acquisitions, travaux, équipements et aménagements par tous moyens et notamment par voie d’emprunts auprès de tous établissements financiers ; la constitution de toutes garanties et sûretés réelles sur les biens appartenant à la société, notamment hypothèques, privilèges et autres garanties nécessaires au financement des opérations sociales ; exceptionnellement, l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social,
dès lors qu’elles sont compatibles avec la forme juridique de la société et les dispositions légales et fiscales qui lui sont applicables.
La société pourra exercer tant des activités de location nue que des activités de location meublée, de courte durée et de location saisonnière ou touristique.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. François BERTRAND demeurant 6 chemin de la Croix Huchard 35160 MONTFORT / Meu
Clause d'agrément: « Les parts sont librement cessibles entre associés ainsi qu\'entre ascendants et descendants.
Toute autre cession entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne étrangère à la société est soumise à l\'agrément préalable des associés.
L\'agrément est donné par décision collective prise à la majorité des deux tiers des parts sociales, sauf disposition légale imposant une majorité différente. »
La société sera immatriculée au RCS de RENNES
