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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 04/10/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
Grand Météore
Capital : 1000 euros
Siège social :
7 Rue du Clos Saint-Libert
37100 Ramonville-Saint-Agne
Objet: - L\'acquisition, la propriété, l\'administration et l\'exploitation par bail, location ou autrement, de
tous biens et droits immobiliers.
- Et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet
objet, pourvu qu\'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. Les opérations de
disposition portant sur les biens sociaux demeurent accessoires à l\'objet social.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Theophile EFTIMIE SPITZ demeurant 85, Avenue Tolosane, 14B 31520 Ramonville-Saint-Agne, Mme Aubin Clara demeurant 85, Avenue Tolosane, 14 B 31520 RAMONVILLE ST AGNE
Clause d'agrément: Les cessions de parts entre associés sont libres, sous réserve de leur constatation par écrit et de
l\'accomplissement des formalités légales de publicité et d\'opposabilité.
Toute cession de parts à une personne qui n\'est pas déjà associée, à quelque titre que ce soit, y
compris au conjoint, à un ascendant, à un descendant ou à tout autre membre de la famille du cédant, est
soumise à l\'agrément préalable, exprès et personnel de l\'autre associé.
La demande d\'agrément est notifiée à la société et à l\'autre associé avec indication de l\'identité du
cessionnaire proposé, du nombre de parts concernées et des conditions essentielles de la cession.
L\'agrément doit être exprès. En cas de refus, les conséquences prévues par les dispositions légales
applicables aux sociétés civiles s\'appliquent, notamment en matière d\'offre d\'achat ou de rachat et de
détermination de la valeur des droits sociaux. La cession doit être constatée dans les formes prescrites par
la loi. Lorsque l\'article 1865-1 du Code civil est applicable, l\'acte de cession est établi sous l\'une des
formes légalement admises par ce texte.
La société sera immatriculée au RCS de Tours
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
7 Rue du Clos Saint-Libert
37100 Ramonville-Saint-Agne
Objet: - L\'acquisition, la propriété, l\'administration et l\'exploitation par bail, location ou autrement, de
tous biens et droits immobiliers.
- Et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet
objet, pourvu qu\'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. Les opérations de
disposition portant sur les biens sociaux demeurent accessoires à l\'objet social.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Theophile EFTIMIE SPITZ demeurant 85, Avenue Tolosane, 14B 31520 Ramonville-Saint-Agne, Mme Aubin Clara demeurant 85, Avenue Tolosane, 14 B 31520 RAMONVILLE ST AGNE
Clause d'agrément: Les cessions de parts entre associés sont libres, sous réserve de leur constatation par écrit et de
l\'accomplissement des formalités légales de publicité et d\'opposabilité.
Toute cession de parts à une personne qui n\'est pas déjà associée, à quelque titre que ce soit, y
compris au conjoint, à un ascendant, à un descendant ou à tout autre membre de la famille du cédant, est
soumise à l\'agrément préalable, exprès et personnel de l\'autre associé.
La demande d\'agrément est notifiée à la société et à l\'autre associé avec indication de l\'identité du
cessionnaire proposé, du nombre de parts concernées et des conditions essentielles de la cession.
L\'agrément doit être exprès. En cas de refus, les conséquences prévues par les dispositions légales
applicables aux sociétés civiles s\'appliquent, notamment en matière d\'offre d\'achat ou de rachat et de
détermination de la valeur des droits sociaux. La cession doit être constatée dans les formes prescrites par
la loi. Lorsque l\'article 1865-1 du Code civil est applicable, l\'acte de cession est établi sous l\'une des
formes légalement admises par ce texte.
La société sera immatriculée au RCS de Tours
