Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne
Grâce à notre site vous allez gagner du temps en vous simplifiant les démarches administratives.
Retrouvez ci-dessous nos formulaires pour établir vos annonces légales immédiatement et au meilleur tarif.
SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 12/10/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
Fogeres Immo
Capital : 1000 euros
Siège social :
16 Chemin De La Bieratiere
42400 Saint Chamond
Objet: l\'acquisition, en état futur d\'achèvement ou achevés, l\'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l\'aménagement, l\'administration, la location et la vente, à titre exceptionnel, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l\'accessoire, l\'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ;
la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, au profit d\'un ou plusieurs associés, de tout ou partie des immeubles appartenant à la société, notamment pour les besoins de leur habitation principale, dans les conditions prévues par les présents statuts et par les décisions collectives des associés.
Le tout soit au moyen des capitaux propres de la société, soit au moyen de capitaux d\'emprunt, ainsi que par l\'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d\'en favoriser le développement.
Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d\'en favoriser le développement, dès lors qu\'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et qu\'elles sont conformes à son intérêt social, apprécié en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Peyraverney PEYRAVERNEY demeurant 16 Chemin De La Bieratiere 42400 Saint Chamond, Mme PEYRAVERNEY Angelique demeurant 16 Chemin De La Bieratiere 42400 Saint Chamond
Clause d'agrément: Les parts sociales sont librement cessibles au
profit d\'un associé. Toute cession à un tiers de la
Société est soumise au préalable à agrément de
la collectivité des associés réunis en Assemblée
Générale.
La société sera immatriculée au RCS de Saint Etienne
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
16 Chemin De La Bieratiere
42400 Saint Chamond
Objet: l\'acquisition, en état futur d\'achèvement ou achevés, l\'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l\'aménagement, l\'administration, la location et la vente, à titre exceptionnel, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l\'accessoire, l\'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ;
la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, au profit d\'un ou plusieurs associés, de tout ou partie des immeubles appartenant à la société, notamment pour les besoins de leur habitation principale, dans les conditions prévues par les présents statuts et par les décisions collectives des associés.
Le tout soit au moyen des capitaux propres de la société, soit au moyen de capitaux d\'emprunt, ainsi que par l\'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d\'en favoriser le développement.
Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d\'en favoriser le développement, dès lors qu\'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et qu\'elles sont conformes à son intérêt social, apprécié en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Peyraverney PEYRAVERNEY demeurant 16 Chemin De La Bieratiere 42400 Saint Chamond, Mme PEYRAVERNEY Angelique demeurant 16 Chemin De La Bieratiere 42400 Saint Chamond
Clause d'agrément: Les parts sociales sont librement cessibles au
profit d\'un associé. Toute cession à un tiers de la
Société est soumise au préalable à agrément de
la collectivité des associés réunis en Assemblée
Générale.
La société sera immatriculée au RCS de Saint Etienne
