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SCI - Société Civile - SCM
Par un acte SSP en date du 20/10/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination :
SCI DAMAJO
Capital : 1000 euros
Siège social :
55 A Rue du Port
17137 MARSILLY
Objet: - l\'acquisition, propriété, mise ne valeur, transformation, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location (notamment location nue à usage d\'habitation) ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.
- la mise à disposition gratuite ou payante desdits immeubles au profit de l\'un ou plusieurs des associés ou membres de leur famille
- l\'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou garanties personnelles nécessaires.
- Exceptionnellement, l’aliénation et la revente (sous forme de vente d\'immeubles ou de droits immobiliers) des biens devenus inutiles à la Société.
- Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Emmanuel AUBIN demeurant 55 A Rue du Port 17137 MARSILLY
Clause d'agrément: Toute cession de parts sociales, même entre conjoints ou en ligne directe (enfants), doit être expressément agréée par une décision collective extraordinaire des associés statuant à l\'unanimité. La cession doit être constatée par écrit et signifiée à la société pour lui être opposable.
Transmission en cas de décès du gérant associé : Les associés souhaitent que, lors du décès du gérant associé, l’autre associé reçoive en pleine propriété, dans le cadre de la succession, l’ensemble des parts sociales du défunt. La réalisation de ce souhait est subordonnée à la mise en place de dispositions successorales valables permettant cette attribution, dans le respect des droits des héritiers réservataires et après liquidation du régime matrimonial, le cas échéant. Les présents statuts ne constituent pas, à eux seuls, un testament ou une donation et ne confèrent pas automatiquement à l’associé survivant la propriété des parts du défunt. Lorsque ces parts lui sont effectivement attribuées dans le cadre de la succession, l’associé survivant est dispensé d’agrément au titre de cette transmission.
La société sera immatriculée au RCS de LA ROCHELLE
Dénomination :
Capital : 1000 euros
Siège social :
55 A Rue du Port
17137 MARSILLY
Objet: - l\'acquisition, propriété, mise ne valeur, transformation, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail, location (notamment location nue à usage d\'habitation) ou autrement, de tous biens et droits immobiliers.
- la mise à disposition gratuite ou payante desdits immeubles au profit de l\'un ou plusieurs des associés ou membres de leur famille
- l\'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou garanties personnelles nécessaires.
- Exceptionnellement, l’aliénation et la revente (sous forme de vente d\'immeubles ou de droits immobiliers) des biens devenus inutiles à la Société.
- Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée : 99 ans.
Gérant(s): M. Emmanuel AUBIN demeurant 55 A Rue du Port 17137 MARSILLY
Clause d'agrément: Toute cession de parts sociales, même entre conjoints ou en ligne directe (enfants), doit être expressément agréée par une décision collective extraordinaire des associés statuant à l\'unanimité. La cession doit être constatée par écrit et signifiée à la société pour lui être opposable.
Transmission en cas de décès du gérant associé : Les associés souhaitent que, lors du décès du gérant associé, l’autre associé reçoive en pleine propriété, dans le cadre de la succession, l’ensemble des parts sociales du défunt. La réalisation de ce souhait est subordonnée à la mise en place de dispositions successorales valables permettant cette attribution, dans le respect des droits des héritiers réservataires et après liquidation du régime matrimonial, le cas échéant. Les présents statuts ne constituent pas, à eux seuls, un testament ou une donation et ne confèrent pas automatiquement à l’associé survivant la propriété des parts du défunt. Lorsque ces parts lui sont effectivement attribuées dans le cadre de la succession, l’associé survivant est dispensé d’agrément au titre de cette transmission.
La société sera immatriculée au RCS de LA ROCHELLE
