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SAS - SASU
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 6000 euros
Siège social :
Flaon
47130 Port Sainte Marie
Objet: - la fabrication, l’utilisation et la vente de tous type de matériaux pour tous travaux de construction et de rénovation ;
- l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous procédés, brevets ou licences concernant ces activités
Durée : 99 ans.
Président: Mr de Moustier Luc demeurant Flaon 47130 Port Sainte Marie
Clause d'agrément: En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société.
La cession ou transmission des actions est libre entre associés.
Admissions: L’assemblée est convoquée par le président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du président. Elle peut également être convoquée par un ou plusieurs associés représentant plus de 50 % du capital social et des droits de vote. Lorsque l’assemblée n’est pas convoquée par le président, celui-ci devra être informé de la tenue de l’assemblée, et convoqué à ladite assemblée.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix.
La société sera immatriculée au RCS de Port Sainte Marie
