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SAS - SASU
Par un acte SSP en date du 01/10/2020
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
« ACE » AUDITS-CONSEILS-EXPERTISES
Capital : 5000 euros
Siège social :
18 rue Victor Clappier
83000 TOULON
Objet: La société a pour objet , tant en France qu’à l’étranger,
AUDITS- CONSEILS - EXPERTISES.
L’activité-D’audit-Certifié-Qualifié-Audit-HQEtm-Certivéa,Qualification-N°AQ11/11 Rév.05
-NF-Bâtiments Tertiaires à associée à la démarche HQEtm .
-NF-Bâtiments Tertiaires en Exploitation associée à la démarche HQEtm .
-NF-Equipements Sportirs associés à la Démarche HQEtm
-Audit HQEtm Certifié par CERWAY pour les bâtiments non résidentiels ou en
exploitation construction
Conseil en Construction Architecture- Qualité Environnementale des Bâtiments.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’activité principale..—
Toutes prestations de services se rapportant à l’activité principale ou annexe et dans tous biens, sociétés ou activités qu’elle détient totalement ou en participation.
Durée : 99 ans.
Président: M. LECONTE Frédéric demeurant 4 rue Busette 62860 MARQUION
Clause d'agrément: Les Action sont inaliénables, ne peuvent être préemptés que par un ou des actionnaires en cas de vente.
La vente d’actions ne peut avoir lieu qu’avec l’aval des actionnaires.
Un plafonnement de participation est prévu et ne peut rendre un actionnaire majoritaire sans l’accord des autres actionnaires.
Admissions: Les Action sont inaliénables, ne peuvent être préemptés que par un ou des actionnaires en cas de vente.
La vente d’actions ne peut avoir lieu qu’avec l’aval des actionnaires.
Un plafonnement de participation est prévu et ne peut rendre un actionnaire majoritaire sans l’accord des autres actionnaires
La société sera immatriculée au RCS de TOULON
Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale :
Capital : 5000 euros
Siège social :
18 rue Victor Clappier
83000 TOULON
Objet: La société a pour objet , tant en France qu’à l’étranger,
AUDITS- CONSEILS - EXPERTISES.
L’activité-D’audit-Certifié-Qualifié-Audit-HQEtm-Certivéa,Qualification-N°AQ11/11 Rév.05
-NF-Bâtiments Tertiaires à associée à la démarche HQEtm .
-NF-Bâtiments Tertiaires en Exploitation associée à la démarche HQEtm .
-NF-Equipements Sportirs associés à la Démarche HQEtm
-Audit HQEtm Certifié par CERWAY pour les bâtiments non résidentiels ou en
exploitation construction
Conseil en Construction Architecture- Qualité Environnementale des Bâtiments.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’activité principale..—
Toutes prestations de services se rapportant à l’activité principale ou annexe et dans tous biens, sociétés ou activités qu’elle détient totalement ou en participation.
Durée : 99 ans.
Président: M. LECONTE Frédéric demeurant 4 rue Busette 62860 MARQUION
Clause d'agrément: Les Action sont inaliénables, ne peuvent être préemptés que par un ou des actionnaires en cas de vente.
La vente d’actions ne peut avoir lieu qu’avec l’aval des actionnaires.
Un plafonnement de participation est prévu et ne peut rendre un actionnaire majoritaire sans l’accord des autres actionnaires.
Admissions: Les Action sont inaliénables, ne peuvent être préemptés que par un ou des actionnaires en cas de vente.
La vente d’actions ne peut avoir lieu qu’avec l’aval des actionnaires.
Un plafonnement de participation est prévu et ne peut rendre un actionnaire majoritaire sans l’accord des autres actionnaires
La société sera immatriculée au RCS de TOULON
